Etat Civil
Mes Démarches
Déclaration de reconnaissance d’un enfant
La déclaration de reconnaissance concerne l’enfant né de parents non mariés.
Cette déclaration peut être faite dans n’importe quelle mairie de France et à tout moment, avant ou après la naissance de l’enfant.
L’enfant portera le nom de celui qui a procédé en premier à la reconnaissance (père ou mère). En cas de reconnaissance simultanée, il prendra le nom du père.
Pièces à fournir : pièce d’identité des deux parents
Déclaration de décès
La déclaration de décès peut être effectuée par toute personne, membres de la famille ou sociétés de pompes funèbres, dans un délai de 24 heures après le décès.
La déclaration se fait dans la mairie de la commune du décès.
En règle générale, les sociétés de pompes funèbres prennent à leur charge toutes les démarches administratives.
Pièces à fournir :
- le certificat de décès conforme à l’arrêté du 24 décembre 1996 comportant les nom, prénom et qualité du signataire.
- le livret de famille du défunt, ou les renseignements d’état civil les plus complets possibles,
- son acte de naissance
- sa carte d’identité
