Permis de conduire et certificat d’immatriculation
Mes Démarches
« Le permis de conduire et le certificat d’immatriculation sans bouger de chez soi »
Pour répondre aux attentes des usagers et offrir un service de qualité dans des délais raccourcis, l’Etat a simplifié les démarches liées au permis de conduire et au certificat d’immatriculation (carte grise). Le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS- www.ants.gouv.fr) propose de nouvelles procédures
Certificat d’immatriculation
- demande de duplicata du certificat d’immatriculation en cas de perte, vol (cette démarche nécessitant un passage préalable par la police ou la gendarmerie) ou détérioration ;
- demande de changement d’adresse ou de titulaire du certificat d’immatriculation ;
- déclaration de cession d’un véhicule ;
- mais aussi : obtention d’un certification de non-gage pour les particuliers, suivi de la production de la carte grise, habilitation et agrément au système d’immatriculation des véhicules pour les professionnels, déclaration de mini-quad ou mini-moto non autorisé sur la voie publique.
Permis de conduire
- demande du permis de conduire ;
- achat d’un timbre fiscal ;
- suivi de l’état d’avancement de la demande – l’usager reçoit son permis de conduire directement à son domicile !
- et également : inscription au permis de conduire (primo-accédants et extension de catégorie), consultation des résultats du permis de conduire, consultation du solde de points.
