Urbanisme et voirie
Urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Selon l’importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, permis d’aménager..) ou une déclaration préalable.
Vous pouvez désormais faire vos déclarations de travaux et demande de permis de construire en ligne via :
Le secrétariat de mairie reste à disposition pour tous renseignements complémentaires : contactez la mairie !
PLU
La Commune de ST MICHEL DE CHAILLOL dispose d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé en 2008 et modifié en 2011.
Le règlement est consultable en mairie ou peut-être adressé par mail sur demande écrite.
Tout dossier ou complément de dossier doit être adressé à la mairie qui l’adressera ensuite avec un avis, au service instructeur de la Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar.
Le délai d’instruction pour une déclaration préalable de travaux est d’1 mois (à réception du dossier complet)
Le délai d’instruction pour un permis de construire (maison individuelle ou ses annexes) est de 2 mois (à réception du dossier complet).
Les demandes de permis de construire soumis à avis extérieur (exemple bâtiment agricole) ou permis d’aménager, disposent d’un délai d’instruction de 3 mois.
La modification simplifiée N° 1 du PLU a été approuvée le 03/03/2020
rapport de présentation :
réglement écrit :
page de garde visée Préfecture :
